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CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour le 20/11/2015.
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1. VIE PRIVEE
Lorsque vous vous connectez à nos services, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
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- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des informations que vous avez choisies sur notre site ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
VOTRE CHOIX
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L’accord sur les cookies
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
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Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
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Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers nos services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de LA SKENA, ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de notre site sans notre autorisation expresse et écrite.
4. MARQUE DEPOSEE
LA SKENA est une marque déposée. Les marques et visuels de LA SKENA ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à LA SKENA, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite LA SKENA.
5. VOTRE COMPTE
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe.
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.
Vous ne devez pas utiliser nos services d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération de nos services, ou dans un but frauduleux ou en relation une activité illégale.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables ou de ces Conditions d'Utilisation.
6. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout contenu.
Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous nous accordez gratuitement le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média.
Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.
Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans notre autorisation expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par nous à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien que nous estimons non conforme à l’objet de notre site.
7. NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité de notre site et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès à notre site peut occasionnellement et sans préavis être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit françaisquel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@laskena.com
9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout service, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez nos services. Si une stipulation de ces conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
10. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions d'utilisation.
11. HEBERGEMENT
Le site internet laskena.com est hébergé par Easy-hébergement, SWIIPTEL SAS, 10 Rue des Frères Peugeot, 31130 Balma - France.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 20/11/2015
1. INTRODUCTION
Les Conditions Générales de Vente (ci-après « conditions générales ») s’appliquent à la vente des articles et accessoires (ci-après « articles » ou « produits ») sur le site de e-commerce www.laskena.com (ci-après « site »). Les produits proposés sur le site sont vendus directement par la société LA SKENA.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre LA SKENA et vous. Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande. En commandant avec LA SKENA, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
2. ELIGIBLITE
Les articles en vente sur le site sont destinés aux particuliers ayant plus de 18 ans, ainsi qu’aux entreprises « clients finaux » (cadeaux d’entreprise, d’affaire, etc.) En aucun cas les produits proposés à la vente sur le site ne peuvent être revendus, commercialisés ou distribués de quelque manière que ce soit.
LA SKENA se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion une commande, dans le cas où le client ne satisferait pas les conditions d’utilisation du site. Par ailleurs, LA SKENA se réserve le droit de refuser une commande effectuée par un client avec lequel il aurait un contentieux non résolu.
3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Sauf mention contraire, les produits sont disponibles seulement après la confirmation de la commande (délais indiqués selon les produits lors de la commande).
Dans l’éventualité d’une rupture de stock de certains articles simultanée à la commande, LA SKENA vous informera dans les plus brefs délais par un appel téléphonique ou un email. Il sera alors proposé de procéder à un remplacement par un autre produit présenté sur le site de LA SKENA, ou bien d’annuler la commande, avec remboursement immédiat.
LA SKENA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la rupture des stocks ou de l’indisponibilité des produits.
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1. Sauf indication contraire, tous les prix sur le site sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et sont indiqués en euros.
Chaque prix est unitaire et fixé au début de la saison. Si une différence de prix intervient entre la commande et la livraison, le prix à la date de commande est tenu pour le prix de référence.
4.2. Le paiement est effectué par notre partenaire bancaire et son terminal sécurisé de paiements. De ce fait, LA SKENA n’a pas accès aux données bancaires du client.
5. COMMANDE
5.1. Les produits disponibles à la vente en ligne sont accessibles via le site internet selon les tailles, couleurs et descriptions indiquées. Si LA SKENA apporte le soin le plus grand à retranscrire fidèlement les tailles, couleurs et qualités des différents produits, la qualité des prises de vues tant que du rendu sont limitées par les possibilités techniques et technologiques actuelles. A ce titre, LA SKENA ne peut être tenu pour responsable des inexactitudes graphiques ou photographiques du site.
5.2. Chaque commande peut concerner un ou plusieurs articles de la boutique en ligne LA SKENA. Pour garantir un service optimum, LA SKENA limite à 10 la quantité de produits par commande.
5.3. Lors de la commande en ligne et avant de valider celle-ci, vous devez vous assurer de l’exactitude du contenu de votre commande, et indiquer correctement, distinctement, et de manière complète les informations personnelles nécessaires à son bon traitement. Pour toute omission ou erreur lors de cette étape, merci de contacter dans les plus brefs délais le serviceclient@laskena.com
5.4. Après avoir passé votre commande, un email de confirmation récapitulatif de la commande vous est envoyé. LA SKENA s’efforce de traiter les commandes dans les plus brefs délais. Lors de l’envoi de la commande, un email de confirmation d’expédition vous est envoyé.
5.5 Les produits commandés restent la propriété de LA SKENA jusqu’à leur remise au transporteur.
6. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS.
6.1. Droit légal de rétractation
Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des produits.
Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter. Vous pouvez soumettre votre demande, en utilisant ce formulaire, ou par courrier. Dans le cas où vous enverriez votre rétractation par email, nous vous enverrons un accusé de réception.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit.
Pour toute information complémentaire quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre serviceclient@laskena.com.
6.2. Effets de la rétractation
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards éventuels (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons hors France métropolitaine) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).
7. EXPEDITION ET FRAIS D’EXPEDITION
7.1. LA SKENA fait appel à des transporteurs spécialisés qui assurent la livraison.
7.2. A la réception de la commande, une signature vous sera demandée. Pour ces raisons, LA SKENA ne peut accepter des boîtes postales ou assimilées comme lieu de livraison.
7.3. Tarif des envois à destination de la France métropolitaine : participation forfaitaire de 10 euros aux frais d’expédition.
Tarif des envois hors France métropolitaine : les frais d’expédition vous sont facturés au tarif indiqué par notre partenaire, selon le volume, le poids ainsi que le délai et le mode de livraison choisis. Ces sommes peuvent être réduites par LA SKENA à titre promotionnel.
7.4. Les frais d’expédition seront visualisés, conjointement aux autres frais éventuels, à la fin de l’enregistrement de la commande et préalablement à sa confirmation.
7.5. Les délais d’expédition sont variables suivant les pays, et les types d’envoi choisis.
-Pour les destinations françaises et européennes : de 24 à 48h,
-Pour les destinations Asie et Amériques : de 3 à 5 jours.
-En cas de retard anormal de la livraison (supérieur à dix jours après la confirmation de l’envoi), merci de nous prévenir dans les plus brefs délais par email à serviceclient@laskena.com
8. DOUANES ET CLIENT HORS UNION EUROPEENNE
Lorsque vous commandez des produits sur notre site pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Vous devez donc contacter votre service local des douanes pour plus d'informations.
Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur notre site, vous êtes considéré comme l'importateur officiel des produits et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
9. RETOUR, ECHANGE, REMBOURSEMENT
9.1. Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, la présente politique de retour, échange et remboursement est uniquement applicable pour les articles achetés en ligne sur le site www.laskena.com . Tous les retours, échanges et remboursements sont effectués via le service client de la boutique en ligne. En aucun cas, un article acheté sur le site LA SKENA ne peut être rapporté en magasin (multimarque dépositaire LA SKENA ou boutique LA SKENA).
9.2. Nous vous conseillons de vérifier au moment de la livraison la conformité à la commande ainsi que d’éventuels dommages ou anomalies présents sur les articles et sur leur packaging. Vous devez signaler toute anomalie, dommage ou non-conformité des produits par email à serviceclient@laskena.com dans un délai de 48 (quarante-huit) heures après réception.
9.3. Vous devrez alors retourner l’intégralité des articles défectueux ou non conformes dans un délai de 10 (dix) jours suivant la date de livraison.
9.4. Les causes du retour doivent être indiquées lisiblement et clairement, accompagnées de la date de renvoi et de votre signature sur le bon de retour, présent dans tous les colis envoyés. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés au préalable, à l’adresse suivante: LA SKENA, 149 rue Eugène Delaroue 77190 Dammarie-les-Lys, France.
9.5. LA SKENA prend en charge les frais de retour des articles dans le cas où ceux-ci s’avèreraient effectivement non-conformes ou défectueux par rapport à la commande d’origine. LA SKENA ne saurait être tenu responsable en cas de pertes, retards ou dommages survenus lors de la réexpédition des produits. Pour ces raisons et pour plus de sécurité, il est recommandé d’utiliser le transporteur partenaire de LA SKENA dans le pays de destination.
9.6. En cas de produits défectueux imputables à LA SKENA, vous êtes en droit de demander l’échange pour un produit identique ou pour un produit de valeur identique de LA SKENA. Vous pouvez également opter pour l’annulation et le remboursement de la commande, ce que LA SKENA effectuera dans les plus brefs délais.
10. CONFIDENTIALITE ET SECURITE
LA SKENA certifie que les informations fournies par vous lors de la commande ne sont destinées qu’à assurer la parfaite exécution de votre commande et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou communiquées à des tiers.
Par ailleurs vous disposez d’un droit de modification ou de suppression de vos coordonnées personnelles de la base de données. Il suffit pour cela de le notifier par courriel à serviceclient@laskena.com
Nous vous rappelons que le paiement est effectué par notre partenaire bancaire et son terminal sécurisé de paiements ; LA SKENA n’a pas accès à vos données bancaires.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes conditions générales à tout moment.
Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes conditions générales est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale ; dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées.
Si l'une des stipulations de ces conditions générales est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
11. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Pour toute information complémentaire sur les conditions de vente, le suivi des commandes ou toute autre, merci de contacter directement le serviceclient@laskena.com
Pour toute demande afférente au fonctionnement du site, merci de consulter nos Conditions d’Utilisation.
12. IDENTIFICATION
LA SKENA est une marque déposée.
LA SKENA, SASU au capital de 1000 euros, 149 rue Eugène Delaroue, F77190 Dammarie-les-Lys, France.
RCS Melun 814 838 181
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95814838181